CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le site www.frenchmud.com est exploité par :

FILE UN BON COTON
SARL au capital de 5 000 euros
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne – France

SIREN : 818 912 495
SIRET : 818 912 495 00012
RCS Saintes : 818 912 495
TVA intracommunautaire : FR67 818912495

Nom commercial : French-MUD
E-mail : contact@frenchmud.com
Téléphone : 06 50 07 68 63

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur www.frenchmud.com entre FILE UN BON COTON et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les projets de personnalisation destinés aux clubs, associations, entreprises, revendeurs ou autres clients professionnels faisant l’objet d’un devis sont régis par les conditions figurant sur le devis ou le contrat concerné et non par les présentes CGV B2C.

Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV avant de passer commande.

Les caractéristiques essentielles, tailles, matières, coloris, prix et conditions particulières des produits figurent sur leurs fiches respectives.

Le client doit consulter la description et le guide des tailles avant de commander.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les caractéristiques propres aux matières et procédés de fabrication. Ces variations ne peuvent toutefois porter sur une caractéristique essentielle expressément promise.

Les produits techniques destinés au motocross, au BMX ou au VTT doivent être utilisés conformément à leur destination et ne remplacent pas les équipements de protection individuelle homologués lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes expressément présentés comme tels.

Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné.

Pour les ventes en France et dans l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire.

Les frais de livraison, éventuelles taxes et autres frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés lorsque ceux-ci ne sont pas expressément inclus dans le montant payé sur le site.

FILE UN BON COTON peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au client au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste dont le client aurait raisonnablement pu constater l’existence.

Le client sélectionne les produits, variantes, tailles et quantités souhaités, vérifie son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son détail, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.

FILE UN BON COTON peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur relatif au paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le vendeur est remboursée.

Lorsque le site permet de demander un nom, un numéro, un logo ou tout autre marquage personnalisé, le client est responsable de l’exactitude des éléments transmis et déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

FILE UN BON COTON peut refuser un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10.

Les offres sont valables tant que les produits sont proposés sur le site, dans la limite des stocks ou capacités de production disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra accepter un nouveau délai, choisir une solution alternative ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

cartes bancaires Visa, Mastercard ou American Express ;
Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil et le marché ;
PayPal ;
paiement en quatre fois via PayPal lorsque le service est proposé et sous réserve de l’acceptation de PayPal.

Le paiement est traité par les prestataires sécurisés affichés lors du passage de la commande.

FILE UN BON COTON n’accède pas aux coordonnées bancaires complètes du client.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement ou de suspicion de fraude.

9.1 Délais de préparation

Délais indicatifs avant expédition :

T-shirts, sweatshirts, hoodies, mugs, chopes et coussins : 1 à 2 jours ouvrés ;
casquettes, bobs et bonnets : 1 à 3 jours ouvrés ;
maillots et pantalons MX, BMX ou DH : 2 à 4 jours ouvrés.

Lorsqu’un délai différent est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande, ce délai prévaut.

9.2 Délais de transport indicatifs en France métropolitaine

Mondial Relay : environ 5 jours ouvrés ;
Colissimo : environ 2 jours ouvrés ;
Chronopost : généralement 24 à 48 heures.

Le délai total comprend la préparation et l’acheminement.

Sauf délai différent convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

9.3 Expédition en plusieurs colis

Les produits French-MUD ne sont pas tous stockés, fabriqués ou préparés au même endroit. Une commande comportant plusieurs catégories de produits peut donc être fractionnée et expédiée en plusieurs colis depuis différents sites de stockage ou ateliers.

Par exemple, une commande comprenant une tenue MX et un T-shirt en coton peut être livrée en deux colis séparés, chacun disposant éventuellement de son propre transporteur, de son propre numéro de suivi et de sa propre date de livraison.

Aucun surcoût de livraison n’est facturé au client du seul fait de cette séparation. La commande est considérée comme intégralement livrée lorsque le client a pris possession de l’ensemble des colis qui la composent.

9.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le contrat peut être résolu immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat.

Lorsque la commande est expédiée en plusieurs colis, le retard ou la perte d’un colis est traité au regard du ou des produits contenus dans ce colis, sans priver le consommateur des droits légaux applicables à l’ensemble de la commande lorsque les conditions en sont réunies.

9.5 Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par French-MUD, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

En cas d’expédition en plusieurs colis, le transfert des risques s’apprécie séparément pour chaque colis au moment de sa remise physique.

9.6 Colis endommagé

Le client est invité à refuser un colis manifestement endommagé ou à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à transmettre rapidement des photographies à contact@frenchmud.com.

L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard du vendeur.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison publiée sur le site.

10.1 Délai

Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 Modalités

La rétractation peut être exercée :

depuis le compte client, en sélectionnant la commande concernée puis la fonction permettant de demander un retour ;
par e-mail à contact@frenchmud.com ;
par courrier à FILE UN BON COTON – French-MUD, 4 avenue Saint Jean, 17470 Blanzay-sur-Boutonne, France ;
au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible depuis le compte client pendant toute la durée du délai de rétractation. Après confirmation de la demande, un accusé de réception est adressé au consommateur par e-mail dans les meilleurs délais, avec le contenu de sa demande ainsi que sa date et son heure de soumission.

Le simple refus de la livraison ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, une rétractation valable.

10.3 Retour

Le consommateur retourne les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Adresse :

FILE UN BON COTON
French-MUD – Service retours
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne
France

Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur, sauf erreur de préparation, défaut ou non-conformité relevant du vendeur.

10.4 État des produits

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la coupe, la taille et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

10.5 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
aux produits clairement personnalisés ;
aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison.

Un article standard fabriqué, imprimé, brodé ou préparé après la commande reste soumis au droit de rétractation lorsqu’il n’est pas personnalisé selon une demande propre au client.

Les produits soldés, déstockés ou achetés avec un code promotionnel restent soumis au droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne leur est applicable.

FILE UN BON COTON rembourse la totalité des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés au-delà du tarif standard.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle FILE UN BON COTON est informée de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour le consommateur.

Le professionnel répondant des garanties légales est :

FILE UN BON COTON
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne – France
contact@frenchmud.com
06 50 07 68 63

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour demander leur mise en œuvre, le client contacte contact@frenchmud.com avec son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

FILE UN BON COTON est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Le client reste responsable du choix de la taille, sauf erreur dans les indications communiquées par French-MUD ou défaut de conformité du produit.

Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne pourrait légalement être exclue.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, patrons, designs et contenus du site sont protégés.

La vente d’un produit ne transfère au client aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur les éléments de propriété intellectuelle associés.

Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@frenchmud.com.

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :

FILE UN BON COTON – French-MUD
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne – France
contact@frenchmud.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève FILE UN BON COTON :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La demande peut également être adressée par voie postale à la CM2C, à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

La saisine de la CM2C est facultative et gratuite pour le consommateur. Elle doit être précédée d’une réclamation écrite auprès de FILE UN BON COTON et intervenir dans l’année suivant cette réclamation, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation et par la CM2C.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction territoriale différente de celle prévue par la loi.

Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques et enregistrements des systèmes de paiement et de gestion des commandes peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour chaque partie de démontrer le contraire.

Le client reçoit une confirmation de commande sur un support durable et peut conserver les présentes CGV.

E-mail : contact@frenchmud.com
Téléphone : 06 50 07 68 63
Formulaire : https://www.frenchmud.com/pages/contact