CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article n°1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).La société FILE UN BON COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article n°2 : validation de votre commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant de passer commande.La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article n°3 : Livraison et réception

Les délais de traitement des commandes French-MUD sont les suivants :

• Tshirt, Sweatshirt, Hoodie, Mug, Choppe, Coussin : 1 à 2 jours ouvrés

• Casquettes, Bobs, Bonnets : 1 à 3 jours ouvrés

• Maillot MX/BMX/DH : 2 à 4 jours ouvrés

• Pantalon MX/BMX : 2 à 4 jours ouvrés

Ces délais correspondent au temps de préparation avant expédition.

Livraison en plusieurs envois

En cas de commande comportant plusieurs produits, la société FILE UN BON COTON se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons distinctes, sans surcoût pour le client.

Retard ou perte

Si la commande n’est pas reçue dans un délai de 12 jours après l’expédition, le client est invité à contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.En cas de perte déclarée par le transporteur, un nouvel envoi ou un remboursement sera proposé au client.

Colis endommagé

En cas de réception d’un colis visiblement endommagé ou ouvert, il appartient au client :

• soit de refuser le colis,

• soit d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur.

Ces réserves conditionnent la prise en charge d’un éventuel dommage lié au transport.

Article n°4 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

• Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PAYPLUG (Visa, MasterCard, CB)

• Par chèque bancaire à l’ordre de FILE UN BON COTON

Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France.

Adresse d’envoi des paiements :

SOCIETE FILE UN BON COTON

POUR FRENCH-MUD

4 Avenue Saint Jean

17470 Blanzay-sur-Boutonne, France

La commande sera traitée après encaissement effectif du chèque.

Article n°5 : Sécurisation des paiements

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires. La société FILE UN BON COTON n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

Article n°6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier, puis retourner les articles concernés à l’adresse suivante :

SOCIETE FILE UN BON COTON

POUR FRENCH-MUD

4 Avenue Saint Jean

17470 Blanzay-sur-Boutonne, France

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état

• complets

• non portés

• non lavés

• sans détérioration

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Produit défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, les frais de retour sont intégralement pris en charge par la société FILE UN BON COTON.

Article 7 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SARL FILE UN BON COTON, propriétaire de la marque French-MUD.

La société adhère au Service du Médiateur de la Consommation de la FEVAD :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015

75362 PARIS CEDEX 8

www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite auprès de la société FILE UN BON COTON, le médiateur peut être saisi si aucun accord amiable n’a été trouvé.

Conformément au règlement européen n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/