MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

Le site www.frenchmud.com est édité par :

FILE UN BON COTON
SARL au capital social de 5 000 euros
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne – France

SIREN : 818 912 495
SIRET : 818 912 495 00012
RCS Saintes : 818 912 495
TVA intracommunautaire : FR67 818912495

Téléphone : 06 50 07 68 63
E-mail : contact@frenchmud.com

French-MUD est le nom commercial et la marque utilisée par FILE UN BON COTON.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arthur Auger, en qualité de gérant et représentant légal de FILE UN BON COTON.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Site : https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les marques, logos, slogans, créations graphiques, textes, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FILE UN BON COTON ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

5. Données personnelles

FILE UN BON COTON traite les données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

https://www.frenchmud.com/pages/politiques-de-confidentialite

Pour exercer vos droits : contact@frenchmud.com.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicité.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment grâce au lien de gestion des préférences de confidentialité disponible sur le site.

7. Responsabilité

FILE UN BON COTON s’efforce de maintenir des informations exactes et un accès sécurisé au site.

Elle ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente ni être responsable d’une interruption, d’une erreur technique ou d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, sous réserve des responsabilités ne pouvant légalement être exclues.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à FILE UN BON COTON et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La demande peut également être adressée par voie postale à l’adresse ci-dessus, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

La saisine est soumise aux conditions de recevabilité précisées par la CM2C. Elle doit notamment être précédée d’une réclamation écrite auprès de FILE UN BON COTON et intervenir dans le délai prévu par le Code de la consommation.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

10. Contact

FILE UN BON COTON – French-MUD
4 avenue Saint Jean
17470 Blanzay-sur-Boutonne – France
contact@frenchmud.com
06 50 07 68 63